PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 24 bis (Responsabilité des agents comptables des organismes de sécurité sociale)

Art. 25 (Habilitation pour 2006 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à des ressources non permanentes)

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