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Séance du 16 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

3. Questions orales

programmation ferroviaire dans le grand sud-ouest

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Bernard Dussaut.

desserte de la meuse par le tgv-est

Question de M. Gérard Longuet. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Gérard Longuet.

situation des infrastructures routières et ferroviaires de la haute-loire

Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Adrien Gouteyron.

conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant roissy

Question de M. Bernard Angels. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Bernard Angels.

développement du re-raffinage des huiles usagées

Question de M. Pierre Laffitte. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Pierre Laffitte.

pérennisation du taux réduit de tva pour les professionnels du bâtiment

Question de M. Dominique Mortemousque. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Dominique Mortemousque.

exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Jean-Marc Todeschini.

situation des personnels de giat-industries

Question de Mme Hélène Luc. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; Hélène Luc.

aides aux victimes de la canicule de 2003

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Marie-France Beaufils.

avenir de l'intercommunalité

Question de M. Christian Cambon. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Christian Cambon.

plan de développement économique durable pour saint-pierre-et-miquelon

Question de M. Denis Detcheverry. - MM. François Baroin, ministre de l'outre-mer ; Denis Detcheverry.

contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

Question de Mme Anne-Marie Payet. - MM. François Baroin, ministre de l'outre-mer ; Adrien Giraud, en remplacement de Mme Anne-Marie Payet.

situation financière des chorégies d'orange

Question de M. Alain Dufaut. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Alain Dufaut.

situation des garderies périscolaires rurales

Question de M. Michel Doublet. - MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Michel Doublet.

devenir du secteur associatif

Question de M. Simon Sutour. - MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Simon Sutour.

qualification des directeurs de centres de vacances et de loisirs

Question de M. Bernard Piras. - MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Bernard Piras.

avenir des caisses d'allocations familiales

Question de M. Jean Boyer. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Jean Boyer.

prise en charge des heures d'aide ménagère par la cram nord pas-de-calais picardie

Question de Mme Françoise Henneron. - M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Mme Françoise Henneron.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Adrien Gouteyron

4. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 24 bis

Amendements nos 17 et 18 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement no 270 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse ; Guy Fischer, Roland Muzeau, André Lardeux, François Autain, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Mme Raymonde Le Texier. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble de la troisième partie

M. Guy Fischer

Adoption de l'ensemble de la troisième partie du projet de loi.

Quatrième partie

Débat sur l'assurance maladie

MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Christian Poncelet

5. Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. - Adoption définitive d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Jean-Pierre Bel, Hugues Portelli, Gilbert Barbier, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jack Ralite, Michel Mercier, Gérard Delfau.

Clôture de la discussion générale.

MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Gérard Delfau.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Exception d'irrecevabilité

Motion no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 1 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Luc Mélenchon, Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet par scrutin public.

Article 1er

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendement no 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Mme Dominique Voynet.

Adoption de l'article.

Article 2

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement no 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Patrice Gélard, Jacques Pelletier, Yannick Bodin, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Gourault, M. Jean-Luc Mélenchon.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

6. Modification de l'ordre du jour

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'avis

10. Ordre du jour