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Séance du 16 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

Question préalable
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Art. 1er

Article additionnel avant l'article 1er

M. le président. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Boumediene-Thiery,  Blandin et  Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est abrogée.  

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Notre objectif est de demander ce que jamais personne n'a demandé : l'abrogation de la loi du 3 avril 1955.

Cette loi est un texte d'exception. Le régime juridique d'exception qu'elle instaure est en effet contraire à la philosophie et à l'esprit de notre démocratie moderne. Elle fait tristement écho à tous les régimes dictatoriaux qui, de par le monde, imposent un droit d'exception à leur population, à tous les pays où les droits et libertés sont constamment bafoués et remis en cause.

Cette loi d'exception est d'autant plus injustifiée que la France n'est pas en guerre, contrairement à ce que le Gouvernement tente de faire accroire à l'ensemble de nos concitoyens.

Aller jusqu'à prétendre que notre pays serait en guerre contre une « cinquième colonne d'étrangers de l'intérieur », composée de Français naturalisés et d'immigrants afin de les expulser massivement, au mépris de la Convention européenne des Droits de l'homme ou des réglementations internationales, est indigne de notre État de droit et de nos valeurs républicaines.

Il est regrettable de constater que le Gouvernement met tout en oeuvre pour créer un sentiment de peur générale afin de terroriser les populations les plus fragilisées. Terreur qu'il instrumentalise ensuite, pour légitimer l'idée que nous sommes en pleine guerre civile et qu'il se doit de nous protéger par des mesures ultrasécuritaires. Ainsi, la répression s'imposerait à nous, pour notre bien.

Cette loi, qui vise à entériner la logique de l'affrontement d'une France contre une autre, s'oppose à la logique de dialogue, de respect et de justice dont le pays a besoin, et plus particulièrement ces jeunes s'exprimant par la violence, mais également eux-mêmes victimes de cette violence.

Pour la femme que je suis, avec le nom que je porte, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous avouer le sentiment de violence qui m'a agitée lorsque vous avez fait recours à cette loi !

En effet, pour beaucoup de citoyens, cette loi n'est, ni plus ni moins, que la réminiscence d'un passé colonial qui ne passe pas, auquel s'ajoute, d'ailleurs, une diversité ethnique que l'on refuse de reconnaître. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de hurler ! Laissez-la parler !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Vous pouvez râler. D'ailleurs, il n'y a que la vérité qui blesse !

Instaurée et utilisée pour la première fois durant la guerre d'Algérie, dans des conditions dramatiques et avec des conséquences tragiques, la loi du 3 avril 1955 est indissociable d'une histoire dont l'empreinte, malheureusement, continue à marquer notre époque.

Le recours à cette loi prouve combien certains esprits sont encore colonisés. Après la reconnaissance de l'action positive de la colonisation, nous en arrivons maintenant à la loi de 1955, et vous voulez, avec cela, avoir un traité d'amitié avec l'Algérie, soyez sérieux !

L'état d'urgence a ensuite été appliqué aux Kanaks en Nouvelle-Calédonie. Mais les événements de la grotte d'Ouvéa en 1988 prouveront d'ailleurs, dans les larmes et le sang, que le tout-répressif ne résout jamais rien.

Puis l'état d'urgence a été appliqué à Wallis-et-Futuna. En fait, on pourrait presque dresser la liste des colonies au regard de l'application de cette loi !

Oui, l'état d'urgence et la cohorte des atteintes aux libertés de son régime supposent qu'aujourd'hui s'appliquerait, en France, aux banlieues, aux quartiers particulièrement en difficulté, une loi d'urgence.

Pourtant, on a connu d'autres moments difficiles, comme en mai 68, sans que l'on ait eu recours à cette loi. Cela prouve bien le traitement colonial des banlieues. La gestion tout aussi coloniale de l'immigration est ainsi entérinée.

Dans un dangereux mouvement de bégaiement de l'histoire, ce gouvernement applique aux jeunes des quartiers difficiles le traitement, inique et inadmissible, qui avait été hier appliqué à leurs parents et à leurs grands-parents.

Bref, après les Arabes, les Kanaks et les Noirs, aujourd'hui, ce sont les étrangers de l'intérieur. (Oh ! sur les travées de l'UMP.) Eh oui, aux indigènes de la colonie se substituent officiellement les indigènes des banlieues, comme l'ont rappelé récemment plusieurs personnes issues de cette histoire et ardents défenseurs du devoir de mémoire.

M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. C'est du racisme !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Alors que certains responsables osent appeler les habitants des banlieues «fils et filles de la République », je suis désolée de constater qu'avec cette loi se confirme le fait que l'on nous traite, encore et encore, en enfants illégitimes de la République. (Rires sur plusieurs travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et cela vous fait rire !

Mme Alima Boumediene-Thiery. En fait, le fonctionnement normal de nos institutions ainsi que le droit actuel permettront aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires au maintien de la tranquillité des citoyens.

Ce sont les raisons pour lesquelles notre pays se doit d'abroger, très vite, cette loi d'exception, qui n'est qu'un résidu de l'époque coloniale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - M. Gérard Delfau applaudit également.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ? (Défavorable ! sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Madame Boumediene-Thiery, vos propos sont excessifs...

M. Henri de Raincourt. Inacceptables !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. ...et même parfois inacceptables, en effet, sans parler des comparaisons.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas de mémoire, pas d'histoire !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Certains de nos collègues ont dit qu'une loi existait.  C'est une loi de la République, que l'on applique quand cela paraît nécessaire. En l'occurrence, le Gouvernement et la commission considèrent qu'il faut la mettre en oeuvre par décret.

Pour autant, peut-être serons-nous un jour amenés à l'aménager pour tenir compte des situations telles que celles que nous avons connues ou à trouver des dispositifs légaux permettant, à l'instar de la loi de 1955, de faire face à ces situations exceptionnelles.

Vous l'aurez compris, nous sommes défavorables à votre amendement visant à abroger cette loi puisque nous nous proposons de la mettre en oeuvre.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°10 :

Nombre de votants 330
Nombre de suffrages exprimés 325
Majorité absolue des suffrages exprimés 163
Pour l'adoption 120
Contre 205

Le Sénat n'a pas adopté.

Art. additionnel avant l'art. 1er
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Art.  2

Article 1er

L'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 est prorogé pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005.

M. le président. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Alors que les violences urbaines continuent de décroître, comme par provocation pour rallumer le feu, vous nous demandez de proroger l'état d'urgence.

Permettez-moi de vous parler en toute franchise, car je pense que respecter son interlocuteur commence par la sincérité !

Tout d'abord, sachez que je suis née et que j'ai toujours vécu dans ces quartiers d'Argenteuil où sont ma famille et mes amis, et je peux, sans démagogie, vous dire combien vous nous avez blessés, monsieur le ministre, en utilisant ces termes de racailles, de voyous. En insultant certains habitants, vous nous avez tous insultés ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) Lorsque vous avez parlé de « Kärcher », je n'ai pas pu m'empêcher de penser « purification »...

Je pense que vous ne les connaissez pas, ces jeunes. Il est vrai que les jeunes de Neuilly ne sont pas ceux d'Argenteuil,...

Mme Alima Boumediene-Thiery. ...et que, malheureusement, nous vivons bien dans deux France différentes !

Parce que vous ne nous connaissez pas, parce que vous n'avez pas conscience des violences et des humiliations que nous vivons quotidiennement, vous n'aviez par le droit de nous insulter.

M. Jean-Patrick Courtois. Nous n'avons insulté personne !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Pour reprendre un dialogue respectueux et constructif, des excuses sont attendues et nécessaires, et non pas une déclaration de guerre !

M. Josselin de Rohan. N'importe quoi !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Or l'état d'urgence et son régime, c'est une déclaration de guerre !

Au préalable, revenons un bref instant sur cette situation, car il ne suffit pas de condamner puis de réprimer : il faut comprendre pour agir efficacement.

Permettez-moi de vous rapporter quelques bribes des discussions que j'ai eues ces dernières nuits avec les jeunes de mon quartier : « On nous traite pire que des chiens, même les animaux, ici, ont plus de droits que nous ! Tous les jours, c'est l'humiliation... Tu attends ton train à la gare, on te contrôle, t'as pas le droit d'attendre à la gare, c'est le plan vigipirate, il paraît. Tu marches sur le trottoir, on te contrôle, au faciès, pour rien ! Bientôt, on va même nous interdire de respirer parce qu'on vole l'oxygène des Français, car, pour eux, on n'est pas des Français ! À quoi servent tes papiers, y'a pas de travail, pas de logement décent, pas d'activités, ou elles sont trop chères. Les salles du quartier sont fermées, nos associations sont étouffées, même dans le hall de l'immeuble, tu ne peux pas discuter ! Alors, que fait-on ? Où va-t-on ? Tu le sais, toi, en me parlant, en m'interpellant, tu es d'ici, avec nous, de notre quartier, tu le vois, on n'existe pas ! Même toi, tu as réussi, tu as fait des études, mais ça donne quoi ? Tu nous connais, tu sais qu'on n'est pas des voyous, mais qui t'écoute ? Qui te donne la parole ? Même les médias te méprisent, car tu ne veux pas dire ce qu'ils veulent entendre ! On n'est pas des esclaves, on n'est pas des bêtes ! Alors ça brûle, car on n'existe que quand on brûle ! Et on brûle quoi ? L'école qui ne sert plus à rien et nous exclut, nos logements insalubres où ils nous ont parqués, nos quartiers où ils nous ont abandonnés... On est des pauvres et ils n'aiment pas les pauvres. C'est la relégation ici... le bagne des pauvres et des exclus ! »

Et je pourrais continuer ainsi pendant longtemps ! Non, ce n'est pas de la haine, c'est la rage qu'ils ont ! Depuis des années, ils crient leurs douleurs mais personne ne les écoute, personne ne veut les entendre !

Les violences, ce n'est pas une solution, me direz-vous. Vous avez raison, mais que voulez-vous ? S'ils produisent de la violence, c'est qu'ils ne connaissent que la violence. Ils ne vivent que des violences, au quotidien, sous diverses formes : exclusions, discriminations, racisme, humiliation, chômage...

Et aujourd'hui encore, ils sont victimes de leur propre violence, mais ils n'ont plus rien à perdre. C'est leur désespérance, c'est leur mal-être qu'ils brûlent également, comme pour exorciser toutes ces violences qu'ils subissent !

Ne vous y trompez pas, ce n'est pas du misérabilisme, c'est leur réalité, leur quotidien. Et leur révolte, c'est leurs mots pour dire non. C'est aussi le cri de la vie et un cri d'espoir pour un avenir meilleur !

Ne vous trompez pas de cibles ! Arrêtez les amalgames qui feraient croire que la France est en guerre civile, et que les étrangers en mal d'intégration seraient coupables.

Les mafias ne sont pas dans les quartiers en feu. Non, monsieur le ministre, ces mafias maintiennent le calme, car elles ne veulent ni des médias, ni de la police.

Ce conflit est social, il n'a rien à voir avec nos origines, nos cultures ou nos religions. Comme je l'ai déjà dit, il puise ses racines dans l'injustice, dans les discriminations et l'humiliation.

Ne tombez pas dans la facilité, en appelant au secours les organisations musulmanes ou en trouvant des boucs émissaires !

Regardons en face nos responsabilités, si vous voulez nous redonner confiance. Essayons surtout de ne pas faire sur cette question de la politique politicienne, ou de la démagogie populiste. (Rires sur les travées de l'UMP.)

Nous avons une responsabilité collective à assumer quant aux politiques de la ville menées jusqu'à ce jour, politiques qui se contentent de changer les noms des programmes, mais qui, trop souvent, oublient les premiers quartiers concernés.

En conclusion, n'oublions pas notre histoire commune, et celle de nos parents que vous avez trop souvent tendance à culpabiliser aujourd'hui, après les avoir méprisés, dévalorisés et avoir nié leurs droits !

Au nom de cette mémoire, je ne peux accepter votre proposition d'état d'urgence, qui n'est qu'un résidu de la période coloniale, cette colonisation que nos parents ont combattue, et ce couvre-feu que nos quartiers ne peuvent oublier !

Ni les parents ni les jeunes ne pourront oublier les événements d'octobre 1961 !

Même si l'opinion publique paraît aujourd'hui favorable à cette déclaration d'état d'urgence, je ne puis, pour ma part, m'y résoudre. L'histoire nous a souvent prouvé que la majorité n'avait pas toujours raison !

M. le président. Veuillez conclure, madame Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery. J'en termine, monsieur le président.

L'opinion publique ne peut que réagir par rapport à cette peur que vous avez créée ou stimulée. Elle ignore souvent la portée véritable d'une telle mesure et, surtout, ce que celle-ci cache. Au surplus, l'appui de l'opinion n'est pas une raison suffisante pour justifier la mise en oeuvre de cette mesure.

Cette loi est un texte d'exception qui constitue une violence en soi. Elle fait l'amalgame entre nos origines et le déficit social et économique que nous subissons.

Alors qu'on nous parle de justice sociale et d'égalité des droits et des chances, l'utilisation de cette loi d'exception confirme que nous assistons à la fin de l'égalité devant la loi. Or à cela je ne peux me résoudre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Gérard Delfau applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis élu de ces banlieues dont on parle tant en ce moment. Je veux donc d'abord apporter un témoignage devant vous et tout spécialement devant les élus des zones rurales.

Il faut dire à tous nos concitoyens que les banlieues ne sont pas seulement ce qu'on en montre. Elles sont, il faut le répéter sans cesse, peuplées de braves gens.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Nous sommes d'accord !

M. Jean-Luc Mélenchon. Certes, il arrive que tel ou tel de nos enfants prenne un mauvais chemin. Mais personne n'y prend plaisir, et c'est une souffrance pour tous. Qui nous inflige cette souffrance ? Elle vient non pas de n'importe où mais de l'état social dans lequel se trouve notre société.

Raison de plus pour faire attention à ce que nous disons. Les misères sociales ne sauraient justifier l'acte de délinquance, car, sinon, la délinquance serait permanente et universelle.

La plupart des gens qui connaissent des difficultés se sortent honorablement de leurs devoirs de parents. Quant aux enfants, ils assument leur devoir d'enfant en allant à l'école, en étudiant et en respectant leurs aînés.

Ne l'oublions jamais : nous traitons non pas d'abstractions mais d'êtres humains et de la fabrication de la nouvelle France. Je suis élu d'un département où il n'y a que des immigrés : Corses, Maliens, Auvergnats,... (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Roger Romani. Pourquoi nous citer ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Je pourrais citer toutes les autres régions de France, monsieur Romani !

Nous venons de partout. Nous n'avons pas choisi d'être là, nous y sommes venus, poussés là par la vie, et nous essayons de vivre ensemble et de créer un monde meilleur pour l'avenir de nos enfants. Voilà ce que nous essayons de faire. Ne le perdez jamais de vue.

A partir de là, ce qui doit d'abord être salué, c'est la vigueur républicaine de notre peuple. Apprenez à la reconnaître !

Dans nos quartiers, dans nos villes, l'immense majorité de la population, pour ne pas dire l'unanimité, a refusé la guerre ethnique, la guerre raciale, la guerre religieuse, bref tous ces pièges avec lesquels on voulait dresser les habitants les uns contre les autres, d'une manière souvent provocatrice. Tout cela a été refusé. Ce qui a été affirmé et répété sur tous les tons, c'est la volonté de vivre ensemble. Il s'agit là d'un bien précieux et fragile sur lequel nous nous devons de veiller en ce moment avec le plus grand soin.

C'est la raison pour laquelle, si nous pouvons parfois vous paraître excessifs dans notre critique, celle-ci est à la mesure de l'angoisse qui nous saisit lorsque nous voyons le cours que prennent les événements. Et quand nos éminents collègues juristes nous disent que le droit commun permet de régler les problèmes d'ordre public qui nous sont posés, alors cet état d'urgence ne peut nous apparaître que comme une espèce de provocation. Comprenez que nous le ressentions de cette manière et que beaucoup l'entendent ainsi ! Surtout quand, dans le même temps, vous déclarez que la situation s'apaise et que pourtant vous proposez de proroger l'état d'urgence pendant trois mois. Trois mois de plus, donc ! Pourquoi ?

Aussi, je suis obligé de vous dire que, à nos yeux, d'un point de vue politique, cette loi n'est rien d'autre qu'une loi d'aubaine. D'une façon générale cette situation vous permet tout et n'importe quoi.

J'ai entendu, au hasard d'une intervention, que l'on avait décidé de restaurer l'apprentissage à quatorze ans. Or cette mesure n'a strictement rien à voir avec les problèmes auxquels nous sommes confrontés...

M. Jean-Luc Mélenchon. ...et qui, à maints égards, d'ailleurs, vont s'aggraver, j'en ferai la démonstration lors d'un autre débat.

Cette loi d'aubaine plante en quelque sorte un décor politique, celui où ceux-là mêmes qui ont créé le désordre en supprimant tous les filets de sécurité viennent se présenter aujourd'hui comme les représentants les plus patentés de l'ordre et du vivre ensemble. Or c'est tout le contraire qui se produit ! C'est ce dont je veux témoigner à travers mon intervention.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter : notre peuple est admirable, vous ne l'êtes pas ! Votre recours à l'état d'urgence est une provocation. Vous essayez de transposer, sur un plan qui n'est pas le sien, une situation qui n'est autre que le vieux cri de la misère, le vieux cri de l'oppression et de l'indignation, et vous en faites un problème d'ordre et de sécurité. Or les principaux fauteurs de désordre et d'insécurité, c'est vous et votre politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. le président. L'amendement n° 4, présenté par Mmes Boumediene-Thiery,  Blandin et  Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery. L'instauration et la prorogation de l'état d'urgence impliquent une logique de guerre au détriment de la médiation.

Ainsi, vous voudriez nous faire croire que les problèmes posés par les violences qui ont lieu actuellement dans nos banlieues ne sont pas d'ordre politique et social, et qu'il faut, par conséquent, y répondre par la seule force. Toute la force de la coercition et de la répression généralisée serait-elle donc aveugle ?

En recourant à l'état d'urgence, le Gouvernement tente de monter une France contre une autre. Il consacre par un même geste la fracture territoriale et la relégation sociale dont souffrent les quartiers populaires. Pis, aux habitantes et aux habitants de ces quartiers défavorisés, il impose une stigmatisation supplémentaire.

À l'instar de certains à droite, mais, malheureusement, aussi à gauche, le Gouvernement cède à la tentation de communautariser, de culturaliser, voire, parfois, de « confessionnaliser » ces événements, et ce pour éviter d'aborder et de traiter le coeur du problème qui n'est autre que la fracture sociale s'illustrant à travers la lutte sociale d'une population qui s'appauvrit de plus en plus et qui, aujourd'hui, se révolte contre l'injustice qu'elle vit journellement. Cette population est victime de tous les types de discriminations et d'exclusions qui ne font qu'alimenter les extrémismes de tout bord et engendrer toutes les formes de racisme et de xénophobie.

Rappelons les discriminations dans le logement, l'emploi, les transports, l'expression culturelle et la représentation politique, ou encore médiatique. À cela s'ajoutent le mépris et l'humiliation quotidienne, la dévalorisation des repères et la négation du droit à la mémoire, ou encore le refus de reconnaissance et de promotion. Je suis, pour ma part, convaincue que la révolte aurait pu être pire, et que la répression ne suffira pas à la calmer !

Si vous vouliez vraiment jouer avec le feu, vous auriez dû parler non pas de couvre-feu mais d'un cessez-le-feu dans cette guerre menée contre les pauvres qui n'ont plus rien à espérer ni à perdre.

Ce cessez-le-feu aurait au moins eu le mérite de reconnaître la réalité de ces deux France qui s'affrontent et aurait sans doute contribué à les réconcilier ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Guy Fischer. Très bien !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. La commission est bien sûr défavorable à cet amendement.

Je tiens tout de même à insister sur le fait que si certains s'autorisent à « foutre le feu » à des autobus qui transportent des voyageurs, cela n'a rien à voir avec ce que l'on a déjà connu ! Il s'agit tout de même de situations extrêmement graves et il faut bien trouver les moyens adaptés pour y faire face ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous n'avons pas dit que c'était normal !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 4.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'article 1er.

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui devait nous réunir pour décider de la mobilisation générale en vue de restaurer la citoyenneté, de retisser les liens d'une société déchirée, de redonner des moyens de croire en l'avenir à ceux qui, faute d'emploi, faute de ressources stables, faute de confiance en eux, vivent, jour après jour, la discrimination, la relégation, la certitude de n'être rien et de ne compter pour personne, au point de préférer brûler leurs vaisseaux et de se mutiler pour forcer l'autre à ouvrir les yeux ! (Murmures sur les travées de l'UMP.)

Or nous sommes en train de nous prêter à une mascarade, à la mise en scène politicienne préélectorale d'une obsession : l'ordre, le nettoyage, la propreté sociale.

Au nom de l'ordre, des mots ont été prononcés qui, s'ils n'ont fait ni chaud ni froid à ceux auxquels ils auraient dû s'adresser, à savoir ces bandes mafieuses qui tiennent les quartiers, qui organisent les différents trafics lucratifs de drogue, d'armes ou d'êtres humains, ont, en revanche, blessé au coeur les dizaines de milliers d'habitants de nos quartiers qui se sont sentis insultés, salis, des mots qui ont donné le signal de la jacquerie, attisant la guerre des classes qui couve dans notre pays.

Au nom de l'ordre, cet impératif catégorique des conservateurs de tous les pays depuis des lustres, ce Gouvernement a donné des événements tragiques de Clichy, je veux parler du décès de deux jeunes dans un transformateur électrique, des versions contradictoires ensuite démenties par les faits.

Au nom de l'ordre, vous justifiez l'escalade, le maintien de mesures d'exception par la persistance à un niveau élevé d'actes de délinquance, certes inacceptables et insupportables, et que personne ici ne songe à justifier, mais qui relèvent de la responsabilité normale d'un ministre de l'intérieur disposant de budgets considérables et d'effectifs importants.

Or nous avons pu entendre ledit ministre dresser la liste des kilogrammes de haschich saisis, du nombre de téléphones portables confisqués, etc. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Au nom de l'ordre, vous réactivez des dispositions qui résonnent curieusement dans l'imaginaire collectif.

Les protestations embarrassées du garde des sceaux tout à l'heure, en réponse à M. Badinter, (Murmures sur les travées de l'UMP), les ricanements qui ont émaillé l'intervention de Mme Boumediene-Thiery démontrent à l'envi le malaise persistant. L'héritage colonial est une réalité, la mixité ethnique de la France aussi et il faudra bien regarder cela en face.

Mais de quel ordre nous parlez-vous donc ? Vous pourrez tout faire en recourant à l'état d'urgence, hormis renouer les liens qui se distendent au sein même de la nation. Vous pourrez tout régler grâce à l'état d'urgence en suscitant ou en attisant la peur chez nos concitoyens, sans pour autant restaurer les liens avec la jeunesse des quartiers.

Chacun connaît les causes sociales profondes de la crise. Personne ne peut nier que les solutions nécessiteront l'effort de tous sur une génération au moins. Du courage et des moyens seront nécessaires. Il faudra parler juste.

Or ce n'est pas courage et encore moins lucidité que de pratiquer la « gonflette médiatique » et de projeter sur toute la société et la jeunesse les mêmes valeurs de force et le même « hypervirilisme de rue » que ceux qui valent pour ceux qui, dans nos sociétés, sont responsables d'une grande partie de nos problèmes.

M. Josselin de Rohan. Oh là là !

Mme Dominique Voynet. Il n'est pas vrai d'affirmer, comme l'a fait tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur, que ceux qui, ici, ne sont pas favorables à la prolongation de l'état d'urgence seraient ceux-là mêmes qui ne soutiennent pas la République par complaisance ou par lâcheté - ces mots ont été prononcés tout à l'heure !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Vous avez pourtant été bien lâches trop souvent !

Mme Dominique Voynet. Insinuez-vous que les maires qui ont passé leurs nuits à sillonner leur ville avec les agents municipaux, avec les conseillers municipaux, avec les responsables associatifs pour protéger les personnes, les logements, les écoles, les centres sociaux et les lieux de culte seraient hostiles à la République, seraient de mauvais républicains !

Soyons clairs : il faut faire en sorte que ne soient pas exclus des écoles et des formations professionnelles les émeutiers d'après-demain plutôt qu'ouvrir les portes des prisons !

Il nous faut tracer le chemin du travail aux jeunes que le racisme et la ségrégation sociale découragent de toute volonté d'apprendre. Nous avons besoin, plutôt que d'appauvrir l'État en faisant des cadeaux fiscaux à la petite minorité des classes possédantes, de lui redonner les moyens de conquérir l'autorité, le prestige et l'efficacité dont il manque aujourd'hui.

M. le président. Veuillez conclure, madame Voynet.

Mme Dominique Voynet. Il n'y pas de projet républicain sans justice.

Il n'y a pas de respect sans message adressé à la jeunesse de nos quartiers. Ce sont des Français.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. C'est du bla-bla !

Mme Dominique Voynet. La France n'est pas en guerre, la France est solidaire, elle est généreuse, elle est fraternelle et elle se construira avec chacun de ceux qui, aujourd'hui, l'interpellent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)