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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 17 octobre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX DROITS DES PARENTS SÉPARÉS EN CAS DE GARDE ALTERNÉE DES ENFANTS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.