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Interventions de M. Philippe BAS
(jeudi 13 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites

PROPOSITION DE LOI
AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE n° 2013-1118 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTITUER UNE ÉVALUATION MÉDICALE À LA CONDUITE POUR LES CONDUCTEURS DE 70 ANS ET PLUS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.