Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 24 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT n° 2020-840 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) Conditions d'intervention et régime de responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)

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