PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

État B

Article 44 sexies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement relatif aux crédits budgétaires dédiés à l'aide au fret au sein de la mission « outre-mer »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.