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Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS
(mardi 30 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances de l'année et des lois de financement de la sécurité sociale de l'année)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques en cas de révision des prévisions macroéconomiques lors de l'examen au Parlement des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Moyens d'investigation du Haut Conseil des finances publiques)

Article 14 bis (Audition du Haut Conseil des finances publiques par les commissions parlementaires)

Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.