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Séance du 30 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille

Question n° 140 de M. Dominique de Legge. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Dominique de Legge.

transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi hpst

Question n° 77 de Mme Frédérique Espagnac. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Frédérique Espagnac.

problème de santé concernant des techniciens france télécom ayant travaillé sur les sites de bédarieux et de béziers

Question n° 88 de M. Raymond Couderc. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Raymond Couderc.

logement en milieu rural

Question n° 104 de M. Henri Tandonnet. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Henri Tandonnet.

liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011

Question n° 107 de M. Christian Bourquin. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Christian Bourquin.

augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

Question n° 75 de M. Jean-Louis Lorrain. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Jean-Louis Lorrain.

traitement discriminatoire des gens du voyage

Question n° 79 de M. Michel Boutant. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Michel Boutant.

Suspension et reprise de la séance

repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en gironde

Question n° 141 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Françoise Cartron.

utilisation d'une licence iv par une commune

Question n° 116 de M. Jean-Jacques Filleul. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Jacques Filleul.

cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

Question n° 190 de M. Jean Louis Masson. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean Louis Masson.

restructuration du groupe sanofi-aventis

Question n° 174 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Mme Marie-Thérèse Bruguière.

devenir du bâtiment de l'école d'architecture de nanterre

Question n° 143 de M. André Gattolin. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; André Gattolin.

dessertes ferroviaires du jura

Question n° 114 de M. Gérard Bailly. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Gérard Bailly.

statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs

Question n° 1623 de M. Jean-Claude Carle. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Jean-Claude Carle.

caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères

Question n° 117 de M. Robert Navarro. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Robert Navarro.

conséquences des réformes du baccalauréat sti et du baccalauréat professionnel

Question n° 136 de Mme Bernadette Bourzai. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Bernadette Bourzai.

situation de l'emploi dans le pas-de-calais

Question n° 142 de M. Dominique Watrin. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Dominique Watrin.

protection des consommateurs

Question n° 64 de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Yannick Vaugrenard.

exonération des heures supplémentaires des enseignants

Question n° 139 de M. Yves Détraigne. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Yves Détraigne.

suppression de la brigade des douanes de carteret (manche)

Question n° 135 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean-Pierre Godefroy.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

3. Programmation et gouvernance des finances publiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Article 8 (suite)

Amendement n° 2 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Amendements nos 40 et 41 de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; André Gattolin, Richard Yung, Vincent Delahaye. – Retrait de l’amendement no 40 ; rejet des amendements nos 3 et 41.

Amendement n° 74 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

4. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

5. Programmation et gouvernance des finances publiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 70 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 29 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 60 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement n° 30 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 51 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Jean Arthuis. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 31 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 15 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Francis Delattre. – Adoption.

Amendement n° 63 de M. Jean Arthuis. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 32 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Philippe Marini et sous-amendement no 82 du Gouvernement. – MM. Philippe Marini, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 64 de M. Jean Arthuis. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 33 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 58 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Article 13 bis (nouveau). – Adoption

Article 14

Amendement n° 34 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 71 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis

Amendement n° 35 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement n° 36 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. André Gattolin. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Richard Yung, Philippe Marini, Philippe Bas, Michel Mercier. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 18 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 37 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 72 de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.

Amendement n° 65 de M. Jean Arthuis. – Retrait.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; André Gattolin. – Adoption de l’amendement no 72.

Amendement n° 53 rectifié bis de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Amendement n° 59 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Marini, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait de l’amendement no 59 ; rejet de l’amendement no 20.

Amendement n° 54 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Richard Yung. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

6. Élection et prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

7. Programmation et gouvernance des finances publiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Article 17 A

Amendement n° 66 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 38 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet de l’amendement no 38 ; adoption de l’amendement no 11 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 B

Amendement n° 12 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 83 du Gouvernement. – MM. le rapporteur pour avis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 C. – Adoption

Article additionnel après l'article 17 C

Amendement n° 13 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Amendement n° 39 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

M. Jean-Claude Lenoir.

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

MM. Richard Yung, André Gattolin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Marini, Jean-Claude Requier, Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission modifié.

8. Organisme extraparlementaire

9. Transition vers un système énergétique sobre. – Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Discussion générale : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

MM. Ronan Dantec, Jean-François Husson, Jean-Claude Lenoir.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Mme Mireille Schurch, MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Claude Requier, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Vial, Yannick Vaugrenard, Xavier Pintat, Mme Delphine Bataille, M. Claude Bérit-Débat, Mme Laurence Rossignol.

Mme Delphine Batho, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 11 de la commission. – MM. le rapporteur, Roland Courteau, Mme Delphine Batho, ministre ; MM. Jean-Claude Lenoir, Ronan Dantec, Jean-Jacques Mirassou, Mme Éliane Assassi, MM. Vincent Capo-Canellas, Jacques Mézard. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Mme Delphine Batho, ministre.

10. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Hélène Lipietz, M. le président.

11. Ordre du jour