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Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE


première lecture


[n° 2006-1537 (11, 12, 18, 19, 23 et 24 octobre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

Souhaite entendre le Gouvernement sur les dernières informations relatives à Suez et GDF. (texte intégral du JO)
Demande une suspension de séance suite aux déclarations du rapporteur du projet de loi relatif au secteur de l'énergie à l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 2, 4, 5, 15, 18, 22 et 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)

Article 3 (art. 7, 16, 16-2 [nouveau] et 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création d'un tarif social de vente du gaz naturel)

Manque de confiance du Gouvernement dans le seul marché pour assurer l'égal accès de tous à l'énergie. Amendements du groupe socialiste visant à améliorer la notion de tarif social du gaz. (texte intégral du JO)

Article 14 (Entrée en vigueur différée des articles 1er à 5)

Soutient l'amendement n° 183 de M. Roland Courteau (étude d'impact préalable sur l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz et ses conséquences sur le prix de l'énergie) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (art. 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Sanctions en cas de non respect des dispositions relatives au stockage hivernal de gaz naturel)

Crainte d'incompatibilité entre les dispositions de l'article et l'objectif de privatisation de GDF. (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)

Non-respect des engagements de M. Nicolas Sarkozy. Dangers de la privatisation de GDF. Insuffisance des mécanismes de protection. Le groupe socialiste votera contre l'article 10 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 164 de M. Roland Courteau (pouvoir conféré à l'action spécifique) ; rejeté. (texte intégral du JO)