Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mardi 3 octobre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE n° 2006-1254 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.