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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(lundi 23 octobre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE n° 2006-1537 (dossier législatif)

Article 14 (Entrée en vigueur différée des articles 1er à 5)

Article 16 bis (art. 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Sanctions en cas de non respect des dispositions relatives au stockage hivernal de gaz naturel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.