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Séance du 23 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

4. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 8

MM. Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor.

Amendements nos 434 à 444 de M. Yves Coquelle et 146 de M. Michel Sergent. - MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet, Gérard Le Cam, Daniel Raoul, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie. - Retrait des amendements nos 444 et 146 ; rejet des autres amendements.

M. le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no 48 rectifié quater de M. Xavier Pintat et sous-amendement no 797 du Gouvernement ; amendement no 149 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Xavier Pintat, le ministre délégué, Roland Courteau, le rapporteur, Daniel Raoul. - Adoption du sous-amendement no 797 et de l'amendement no 48 rectifié quater, modifié, insérant un article additionnel, l'amendement no 149 rectifié devenant sans objet.

Amendements identiques nos 147 de M. Roland Courteau et 650 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 148 de M. Michel Sergent et 651 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9

MM. Gérard Le Cam, Roland Courteau.

Amendements identiques nos 445 de M. Yves Coquelle, 558 de M. Roland Courteau et 717 de M. Jean Desessard ; amendement no 446 rectifié de M. Yves Coquelle. - MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; MM. Gérard Le Cam, Roland Courteau. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendements identiques nos 155 de M. Roland Courteau et 658 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 49 rectifié quinquies de M. Xavier Pintat, 153 rectifié de M. Roland Courteau et 656 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Xavier Pintat, Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 63 rectifié quinquies de M. Xavier Pintat. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 154 de M. Roland Courteau et 657 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 150 de M. Roland Courteau et 653 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 151 de M. Roland Courteau et 654 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 151 ; rejet de l'amendement no 654.

Amendements identiques nos 152 de M. Roland Courteau et 655 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 156 de M. Roland Courteau et 659 de M. Jean Desessard ; amendement no 661 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos 157 rectifié de M. Michel Sergent et 660 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Reiner, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9 bis

Amendements nos 447 et 448 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, Bernard Vera, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 448 ; rejet de l'amendement no 447.

Adoption de l'article.

Article 9 ter

Amendement no 524 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9 quater

Amendements identiques nos 31 de la commission et 525 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 9 quater

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Titre III (Réserve)

Titre IV

Article 13

MM. Gérard Le Cam, Roland Courteau.

Amendement no 491 de M. Yves Coquelle. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 503 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 492 de M. Yves Coquelle, 568 de M. Roland Courteau et 727 de M. Jean Desessard ; amendements nos 493 à 495 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 170 de M. Roland Courteau, 496 de M. Yves Coquelle et 673 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 174 de M. Roland Courteau et 677 de M. Jean Desessard ; amendement no 497 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 175 de M. Roland Courteau et 678 de M. Jean Desessard ; amendements nos 33 rectifié de la commission, 498, 499 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 171 de M. Roland Courteau et 674 de M. Jean Desessard ; amendements nos 177 de M. Roland Courteau et 680 de M. Jean Desessard ; amendements nos 766, 34 rectifié de la commission, 500 à 502 de M. Yves Coquelle, 35 rectifié de la commission et sous-amendement no 796 de M. Roland Courteau ; amendements identiques nos 172 de M. Roland Courteau et 675 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 173 de M. Roland Courteau et 676 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 176 de M. Roland Courteau et 679 de M. Jean Desessard ; amendements nos 36 à 38 de la commission. - MM. Bernard Vera, Gérard Le Cam, Daniel Reiner, Jean Desessard, Daniel Raoul, le rapporteur, Roland Courteau, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 568, 727, 493 et 172 ; rejet des amendements nos 492, 494, 495, 170, 496, 673, 174, 677, 497, 175, 678, 498, 499, 171, 674, 177, 680, 501, 502, 500, du sous-amendement no 796 rectifié et des amendements nos 173, 676, 176 et 679 ; adoption des amendements nos 33 rectifié, 766, 34 rectifié et 35 rectifié à 38, l'amendement no 675 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

Amendements nos 39 de la commission et 76 de M. Marcel Deneux. - MM. le rapporteur, Marcel Deneux, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 39, l'amendement no 76 devenant sans objet.

Amendement no 506 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 507 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 490 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement no 748 de M. Pierre Hérisson et sous-amendement no 795 de M. Gérard Longuet. - L'amendement n'est pas soutenu, le sous-amendement devient sans objet.

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué, Gérard Longuet.

Amendement no 585 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 13 bis

Amendements nos 574, 576 de M. Roland Courteau, 40 de la commission, 77 de M. Marcel Deneux, 509 de M. Yves Coquelle. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, Marcel Deneux, Gérard Le Cam, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 574, 576 et 77 ; adoption de l'amendement no 40 rédigeant l'article, l'amendement no 509 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 13 bis

Amendement no 180 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué. - Rectification de l'amendement.

Amendements identiques nos 178 de M. Roland Courteau et 681 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 179 de M. Michel Sergent et 682 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 14

Amendements identiques nos 181 de M. Claude Saunier et 684 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Marcel Deneux. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 182 de M. Claude Saunier et 685 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article 14

Amendements identiques nos 511 de M. Yves Coquelle, 578 de M. Roland Courteau et 736 de M. Jean Desessard ; amendements nos 512 de M. Yves Coquelle et 41 de la commission ; amendements identiques nos 183 de M. Roland Courteau et 686 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 184 de M. Roland Courteau et 687 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 185 de M. Roland Courteau et 688 de M. Jean Desessard ; amendement no 513 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Jean-Pierre Bel, Jean Desessard, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 578 ; rejet des amendements nos 511, 736, 512 et 513 ; adoption de l'amendement no 41, les autres amendements devenant sans objet.

MM. Daniel Reiner, le ministre délégué.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements identiques nos 187 de M. Roland Courteau, 514 de M. Yves Coquelle et 690 de M. Jean Desessard ; amendement no 689 de M. Jean Desessard. - MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 187 et 689 ; rejet des amendements nos 514 et 690.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendements identiques nos 515 de M. Yves Coquelle, 582 de M. Roland Courteau et 740 de M. Jean Desessard ; amendement no 42 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 515, 582 et 740 ; adoption de l'amendement no 42.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 16 bis

Amendement no 767 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 bis

M. Jean-Pierre Bel.

Amendements identiques nos 516 de M. Yves Coquelle et 741 de M. Jean Desessard. - MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 741 ; rejet de l'amendement no 516.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 16 bis

Amendement no 50 rectifié ter de M. Xavier Pintat et sous-amendement no 180 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Xavier Pintat, Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 768 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard, le président. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 769 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Amendements identiques nos 517 de M. Yves Coquelle, 584 de M. Roland Courteau et 742 de M. Jean Desessard ; amendement no 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 584 et 742 ; rejet de l'amendement no 517 ; adoption de l'amendement no 43 rédigeant l'article.

Article 18

Amendement no 518 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendements identiques nos 519 de M. Yves Coquelle, 586 de M. Roland Courteau et 744 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 744 ; rejet des amendements nos 519 et 586.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour