PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LES MILITAIRES « FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE » DURANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE

première lecture

[2 février 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 701 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918)

P. 710 (texte intégral du JO)