Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mardi 27 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Désignation des membres d’une commission d'enquête

Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays

Fin de section

Nomination des membres d’une commission d’enquête

Ordre du jour

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