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Séance du 27 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Décès d’une ancienne sénatrice

3. Hommage aux victimes d’un accident sur une base aérienne

4. Élection d’un sénateur

5. Candidature à une commission sénatoriale

6. Communications du Conseil constitutionnel

7. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité

8. Nouvelle organisation territoriale de la République – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

M. le président

Explications de vote sur l’ensemble

M. Michel Mercier

M. Bruno Retailleau

M. Michel Delebarre

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. Philippe Adnot

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

9. Nomination d’un membre d’une commission sénatoriale

10. Débat sur l'évolution des finances locales

M. François Baroin, au nom du groupe UMP

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

MM. Charles Guené, Maurice Vincent, Ronan Dantec, Éric Bocquet, Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Michel Bouvard, Jean-Claude Boulard, Éric Doligé, Claude Raynal, Jean-François Husson, François Patriat, Alain Marc

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

12. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

13. Désignation des membres d’une commission d'enquête

14. Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays

Mme Annie David, au nom du groupe CRC

Mmes Anne Emery-Dumas, Marie-Christine Blandin, MM. Michel Le Scouarnec, Jean-Claude Requier, Loïc Hervé, René-Paul Savary, Henri Cabanel, Claude Kern, André Reichardt, Franck Montaugé, Michel Savin, François Commeinhes, Cyril Pellevat

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

15. Nomination des membres d’une commission d’enquête

16. Ordre du jour