Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mardi 3 mars 2015)

Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges

• Intervention 1

Fin de section

• Intervention 2

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

• Intervention 3

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE, D'AUTRE PART n° 2015-472 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article unique

• Intervention 14

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 181 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE AUX AGENCES D'EMPLOI PRIVÉES n° 2015-278 (dossier législatif)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article unique

• Intervention 23
• Intervention 24

Nomination des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

• Intervention 25

Ordre du jour

• Intervention 26

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