Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (jeudi 10 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 10 décembre 2015

Procès-verbal

Demande par une commission des prérogatives des commissions d’enquête

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

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