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Séance du 10 décembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

1. Procès-verbal

2. Demande par une commission des prérogatives des commissions d’enquête

3. Loi de finances rectificative pour 2015. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, rapporteur pour avis

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas

M. Éric Bocquet

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

M. Richard Yung

M. Jean-François Husson

M. Maurice Vincent

M. Michel Bouvard

Mme Fabienne Keller

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

cop 21 (conférence de paris sur le climat)

M. Jean-Claude Requier ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Claude Requier.

éducation à l’environnement

Mme Marie-Christine Blandin ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

libertés syndicales

M. Jean-Pierre Bosino ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Jean-Pierre Bosino.

données des dossiers passagers (pnr européen)

M. Bernard Cazeau ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

élections régionales et politique économique

M. François Zocchetto ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. François Zocchetto.

situation de l'emploi

Mme Sophie Primas ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Sophie Primas.

adaptation de la société au vieillissement

M. Thierry Carcenac ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Thierry Carcenac.

état des négociations sur la cop 21 (conférence de paris sur le climat)

M. Hervé Maurey ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Hervé Maurey.

chiffres de la délinquance

M. Michel Forissier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Forissier.

canne à sucre: accord de libre-échange avec le vietnam

Mme Odette Herviaux ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

canne à sucre

M. Michel Magras ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Michel Magras.

sommet france-océanie

M. Robert Laufoaulu ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

6. Transport ferroviaire régional. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Marie-France Beaufils, coauteur de la proposition de loi

Mme Évelyne Didier, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire, coauteur de la proposition de loi

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire

M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Jean-Jacques Filleul

M. Joël Labbé

M. Jean-Claude Requier

M. Louis Nègre

M. Jean-Pierre Bosino

M. Michel Canevet

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article premier – Rejet.

Article 2

M. Roger Karoutchi

Mme Marie-France Beaufils

M. Louis Nègre

Mme Laurence Cohen

M. Michel Canevet

M. Marc Laménie

M. Christian Favier

M. André Vallini, secrétaire d'État

Rejet de l’article.

Article 3

M. Roger Karoutchi

Mme Marie-France Beaufils

M. Louis Nègre

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

M. Marc Laménie

M. Michel Canevet

M. Joël Labbé

Mme Évelyne Didier, rapporteur

M. André Vallini, secrétaire d'État

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Roger Karoutchi

M. Louis Nègre

M. Marc Laménie

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Jacques Filleul

M. Joël Labbé

M. Michel Canevet

Mme Marie-France Beaufils

Mme Évelyne Didier, rapporteur

Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi.

7. Communications du Conseil constitutionnel

8. Ordre du jour