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Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


première lecture


[13 et 14 novembre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 8

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 518 rectifié et n° 519 rectifié (Objet 518 : Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Maintien du tarif et Objet 519 : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)