Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ

première lecture

[n° 2004-204 (2 et 8 octobre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 1er

Favorable au sous-amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 245 (interdiction de rétribuer les auteurs et co-auteurs de l'infraction faisant l'objet de renseignements) déposé sur l'amendement n° 30 de la commission (légalisation de la rémunération des indicateurs de police et de gendarmerie). (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels après l'art. 16

Art. additionnel après l'art. 68 duodecies

Soutient l'amendement n° 263 de M. Jean-Pierre Schosteck (possibilité de révocation du sursis avec mise à l'épreuve en l'absence d'une condamnation définitive) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte attendu pour lutter contre la criminalité organisée. Insertion pertinente des dispositions nécessaires au fonctionnement d'Eurojust et du mandat d'arrêt européen. Renforcement des moyens d'investigation. Fichier national des auteurs d'infractions sexuelles. Adoption bienvenue du "plaider-coupable". Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)