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Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (22, 25, 29 novembre et 1er décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 10

Défavorable aux amendements, portant sur le même objet, n° I-292, I-293, I-294 et I-295 , n° I-415 , et n° I-247 . (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)