Interventions de M. Laurent BÉTEILLE (mercredi 17 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2008-337 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 1

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2007-1544 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 10 (art. L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle - Mesures provisoires et conservatoires en matière de brevets)

Intervention 3

Article additionnel avant l'article 20

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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