PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 27 novembre et 2 décembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-255 rectifié ter, n° I-290 rectifié ter, n° I-406 rectifié et n° I-436 rectifié ter (Composante carbone des taxes intérieures de consommation)

P. 16749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16749 (texte intégral du JO)
P. 16757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-849 rectifié (Transition énergétique - Accompagnement des ménages modestes)

P. 16762 (texte intégral du JO)
P. 16764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-77 rectifié bis, n° I-263 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis et n° I-846 rectifié (Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités compétentes en matière de transition énergétique)

P. 16766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

P. 16768 (texte intégral du JO)
P. 16769 (texte intégral du JO)
P. 16771 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-48 rectifié et n° I-111 rectifié bis (Produits non alimentaires et non couverts par la REP - éco-contribution)

P. 16861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-12 rectifié bis, n° I-652 et n° I-865 (Opérations de tri et de recyclage - Taux réduit de TVA)

P. 16864 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-369 et n° I-911 (Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)

P. 16970 (texte intégral du JO)
P. 16971 (texte intégral du JO)

Article additionnelsaprès l'article 8 - Amendement n° I-370 (Taxe sur les surfaces commerciales - Extension)

P. 16971 (texte intégral du JO)

Article additionnelsaprès l'article 8 - Amendement n° I-912 (Établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance - TASCOM - Assujettissement)

P. 16972 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17596 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17605 (texte intégral du JO)