Interventions en séance publique
de Mme Annick BILLON
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 7 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
- vendredi 24 juin 2016
- mercredi 29 juin 2016
- jeudi 30 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (première lecture)
-
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
-
Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
-
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
-
Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)