Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 22 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER DES CONTRATS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT RURAL (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Critères d'identification des territoires ruraux en difficulté)

Article 3 (Signataires des contrats territoriaux)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Gel du régime des zones de revitalisation rurale pour les signataires d'un contrat territorial)

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