Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE

première lecture

[n° 2016-816 (10, 23 et 24 mars 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

Article 5 bis (art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 bis C

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)