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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES


première lecture


[n° 2006-396 (1er, 2 et 5 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior)

Soutient l'amendement n° 605 de M. Roland Muzeau (suppression des dispositions autorisant des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs) ; rejeté. Inquiétude face à l'extension du champ d'application de telles dérogations. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés)

Soutient l'amendement n° 687 de M. Roland Muzeau (relèvement du taux de la taxe d'apprentissage) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil)

Soutient l'amendement n° 697 de M. Roland Muzeau (suppression) ; rejeté. Disposition en contradiction avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 614 de M. Roland Muzeau (renforcement des garanties des travailleurs de nuit) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 640 de M. Roland Muzeau (renforcement de l'encadrement du recours aux missions de travail temporaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 793 de Mme Annie David (prise en compte de l'assistance sociale des élèves au titre des missions éducatives de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)