Interventions de M. Michel BILLOUT (mercredi 21 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Art. 8 (Art. L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche - Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche)

Art. 9 (Art. L. 321-6 nouveau du code de la recherche - Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Art. additionnels après l'art. 15

Art. additionnels après l'art. 19

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