PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)
Article 24 (Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les livres)
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Interventions de M. Michel BILLOUT (vendredi 27 juillet 2012)
Les interventions en séance publique
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