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Séance du 27 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

Mmes Odette Herviaux, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Rappels au règlement

MM. Philippe Dallier, Jean-Pierre Caffet, Mme Annie David, M. le président.

seconde partie (suite)

Article 24

MM. Jacques Legendre, Pierre Bordier.

Amendement no 114 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Mmes Bariza Khiari, Hélène Lipietz, M. Jacques Legendre. – Rejet.

Amendement no 231 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 156 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° 60 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – MM. Michel Billout, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 63 rectifié de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 72 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 196 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 125 de Mme Corinne Bouchoux et sous-amendement no 235 rectifié ter de M. Yvon Collin. – Mme Hélène Lipietz, MM. Nicolas Alfonsi, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Pierre Jarlier, Francis Delattre. – Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Amendement n° 73 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 75 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 195 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Dallier, Francis Delattre. – Rejet.

Amendement n° 210 de M. Gérard Miquel. – M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait.

Article 25

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Richard Yung, Robert del Picchia, René-Paul Savary, Jean-Yves Leconte.

Amendements identiques nos 17 rectifié ter de M. Christophe-André Frassa, 43 de M. Robert del Picchia et 138 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Christophe-André Frassa, Robert del Picchia, Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Louis Duvernois, Christian Cointat, André Ferrand, Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement no 138 rectifié ; rejet des amendements nos 17 rectifié ter et 43

Amendement n° 119 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 119 par M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, Christian Cointat, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet de l’amendement no 119 rectifié.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 65 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Dominique Watrin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Annie David. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 65 rectifié par M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis. – Retrait de l’amendement no 65 rectifié bis.

Amendement n° 71 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Francis Delattre. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 227 de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 23 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 26

Mmes Isabelle Debré, Annie David.

Amendements nos 115 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 191 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Isabelle Debré. – Rejet de l’amendement no 115 ; adoption de l’amendement no 191 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 5 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Dominique Watrin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Yves Daudigny, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendements nos 6 rectifié quater et 7 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement no 6 rectifié quater insérant un article additionnel ; retrait de l’amendement no 7 rectifié.

3. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

4. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 27

Mmes Isabelle Debré, Frédérique Espagnac, M. Roger Karoutchi.

Amendements identiques nos 106 de Mme Isabelle Debré, 130 rectifié de M. Hervé Marseille et 204 de M. Jacques Mézard. – MM. Serge Dassault, Hervé Marseille, Jean-Pierre Chevènement, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Alain Richard, Mmes Isabelle Debré, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Arthuis, Philippe Dallier. – Retrait de l’amendement no 204 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 106 et 130 rectifié.

Amendements identiques nos 111 de M. Francis Delattre et 129 de M. Hervé Marseille. – MM. Philippe Dallier, Hervé Marseille, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 92 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

Amendement n° 109 de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.

Amendements nos 110, 193 et 194 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 211 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Frédérique Espagnac.

Amendement n° 212 rectifié de M. Georges Patient. – M. Jean-Pierre Caffet.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 92, 109, 110, 193 et 194 ; adoption de l’amendement no 211 ; retrait de l’amendement no 212 rectifié.

Amendements identiques nos 108 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 128 rectifié de M. Hervé Marseille. – Mme Isabelle Debré, MM. Hervé Marseille, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendements nos 39 rectifié à 41 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Alain Richard. – Adoption des amendements nos 39 rectifié et 40 insérant deux articles additionnels ; retrait de l’amendement no 41.

Amendement n° 228 de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, Jean Arthuis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 213 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié de la commission et sous-amendement no 236 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jean Arthuis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Pierre Jarlier, Jean-Claude Frécon, Philippe Dallier, Alain Richard. – Retrait du sous-amendement no 236 rectifié ; adoption de l'amendement n° 38 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 229 de M. François Patriat. – MM. Jean-Pierre Caffet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27 bis (nouveau). – Adoption

Article 28

M. René-Paul Savary.

Amendement n° 153 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 29

M. Richard Yung, Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur pour avis ; Dominique Watrin, Mme Catherine Procaccia, M. René-Paul Savary.

Amendement n° 116 de Mme Catherine Procaccia. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 214 rectifié de M. Yves Daudigny. – M. Yves Daudigny.

Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia, MM. Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement no 214 rectifié ; rejet de l’amendement no 10 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 157 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendements nos 154 rectifié bis, 124 rectifié bis et 155 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 215 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – M. Richard Yung.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mmes Éliane Assassi, Hélène Lipietz, M. Richard Yung. – Retrait des amendements nos 154 rectifié bis, 124 rectifié bis et 215 rectifié ; rejet des amendements nos 157 rectifié bis et 155 rectifié bis.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Article 30

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage, MM. louis Duvernois, Robert del Picchia, Christophe-André Frassa.

Amendement n° 18 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – MM. Christophe-André Frassa, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Kalliopi Ango Ela, M. Christian Cointat. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. André Ferrand. – M. André Ferrand.

Amendement n° 79 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia.

Amendement n° 205 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 105, 79 et 205.

Amendement n° 42 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

Amendement n° 216 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean-Yves Leconte. – Retrait de l’amendement no 216 ; adoption de l’amendement no 42.

Amendement n° 202 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 30

Amendement n° 230 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Pierre Caffet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31 (nouveau). – Adoption

Article 32 (nouveau)

Amendement n° 140 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Aymeri de Montesquiou, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, Mme Nathalie Goulet, M. Pierre Jarlier. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 32

Amendement n° 143 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – Non soutenu.

M. François Marc, rapporteur général.

Amendements identiques nos 146 rectifié de M. Yves Détraigne et 175 rectifié de M. René-Paul Savary. – Mme Nathalie Goulet, MM. René-Paul Savary, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 162 rectifié bis et 163 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Nicolas Alfonsi, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; René-Paul Savary, le président de la commission. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 172 rectifié de M. François Fortassin repris par la commission sous le n° 257. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Pierre Jarlier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Coordination

Demande de coordination sur l’article 19. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général ; Christian Cointat. – La coordination est ordonnée.

Article 19 (coordination)

Amendement no B-1 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l’ensemble

MM. le président de la commission, Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Philippe Dallier, Mme Nathalie Goulet, M. Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Vincent Placé.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Dépôt de rapports du Gouvernement

7. Organisme extraparlementaire

8. Ordre du jour