PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (4, 5, 7 et 9 novembre 2009)]
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)
Intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume, portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)Votera contre l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)
Articles additionnels après l'article 3
Soutient les amendements de M. Michel Maurey n° 575 (extension des opérations sur le livret A réalisables dans les points de contact) ; et n° 576 (principe d'accessibilité des services financiers de La Poste) ; retirés. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)
Soutient l'amendement n° 577 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)
Intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)