PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (19, 25 novembre et 2 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° I-372 : prise en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur des biocarburants de deuxième génération ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Son intervention. (texte intégral du JO)