PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]
Discussion générale:
Texte allégé des devoirs de l'Etat. Institution d'un "millefeuille" de nouveaux dispositifs. Prise en compte insuffisante de l'université. Dénonciation du nombrilisme franco-français et du manque d'articulation entre la recherche française et la recherche européenne. Ses amendements relatifs à la reconnaissance de la place de la société dans la recherche. Besoin de prospective et d'humanisme. Absence d'orientation, de priorité et de contrôle en matière de crédit d'impôt. Grande discrétion du projet de loi dans le domaine de l'expertise. Déception face à un texte cumulant de nombreux rendez-vous ratés. (texte intégral du JO)Art. 1er et tableaux annexés (Programmation)
Son amendement n° 65 : augmentation des crédits consacrés à la recherche pendant les années 2005 à 2010 ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 67 : repli, n° 69 : lutte contre la précarisation de la recherche et n° 70 : suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs ; rejetés. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 2
Ses amendements n° 71 : fondements de la politique de recherche ; et n° 72 : indépendance des conclusions des travaux des chercheurs ; rejetés. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 7 de la commission (réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie), ses sous-amendements n° 73 à n° 79 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie), ses sous-amendements n° 153 à n° 159 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 80 : organisation d'un débat national définissant les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 81 : définition de la notion de recherche et de production de connaissances ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)
Défavorable à l'amendement n° 11 de la commission (construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur). Ses amendements n° 83 : information des chercheurs concernés en cas de regroupement des organismes de recherche et n° 99 : rassemblement de partenaires d'Etats voisins européens dans les PRES en région frontalière ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Son amendement n° 100 : partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 85 : autonomie des membres fondateurs et associés du PRES dans leur organisation ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 86 : garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)
Ses amendements n° 88 : montant des allocations versées aux doctorants ; rejeté ; et n° 89 : indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique ; adopté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 87 : accueil des étudiants en thèse dans les associations ; retiré et n° 104 : mise en place d'équipes pluridisciplinaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
Son amendement n° 90 : inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 91 : publicité des évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 92 : contrôle par l'Agence d'évaluation de la recherche de l'utilisation des aides publiques par les structures privées ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 93 : représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)
Sur l'amendement n° 151 de la commission (cohérence), son sous-amendement n° 94 ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 7 (Agence nationale de la recherche)
Ses amendements n° 96 : rapport annuel sur les finances de l'ANR ; et n° 109 : instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 7
Son amendement n° 95 : financement de projets blancs ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 9
Intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (transformation de l'Académie des technologies en établissement public). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 15
Son amendement n° 113 : mesures en faveur de l'embauche des jeunes doctorants ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 17 (Statut et mission de l'Institut et des Académies)
Défavorable à l'amendement n° 46 de la commission (protection du Président de la République). (texte intégral du JO)Art. 18 (Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies)
Art. additionnels après l'art. 19
Votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)
Favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)