Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Déplore les méthodes de travail utilisées. Défavorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 63 (mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 479 : bilan mensuel de l'expérience avec l'élève, ses parents et l'équipe pédagogique ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 480  : modalités de retour d'un apprenti à une scolarité normale ; n° 481  : accompagnement du jeune apprenti revenant à une scolarité normale ; et n° 482  : remise à niveau des connaissances des jeunes apprentis ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 483 : possibilité pour l'élève de faire des choix ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Yannick Bodin (recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur public effectuant une sélection des candidats). (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 445 de M. Jean Desessard (augmentation du montant de l'indemnité de précarité due aux salariés en CPE en cas de licenciement et ajout d'une référence aux accords ou conventions collectives) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 446 de M. Jean Desessard (garanties écrites d'un entretien préalable avant licenciement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 450 de M. Jean Desessard (protection spécifique pour les femmes en état de grossesse) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 448 (interdiction de rompre un contrat de travail durant un arrêt de maladie sans motivation expresse) et n° 449 (augmentation du délai de carence entre la signature de deux CPE pour le même poste et les mêmes fonctions dans l'entreprise en cas de rupture du premier) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 442 de M. Jean Desessard (application d'un délai de carence entre la signature de deux CPE successifs pour le même poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 452 de M. Jean Desessard (création d'une contribution de précarité à la charge des employeurs recourant au contrat précaire afin d'abonder le Fonds de solidarité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 451 (alignement des droits des femmes en état de grossesse salariées en CPE ou en CNE sur ceux d'une période d'essai ordinaire) ; et n° 453 (création d'un bonus-malus en matière de cotisations sociales afin d'inciter les entreprises à privilégier les contrats durables) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Favorable à l'amendement n° 440 de M. Jean Desessard (suppression). Remise en cause des dispositions du droit du travail. (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior)

Favorable aux amendements identiques n° 381 de Mme Dominique Voynet et n° 604 de M. Roland Muzeau (exclusion de toute dérogation au principe de l'interdiction du travail le dimanche pour les apprentis de moins de seize ans). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 48 du règlement du Sénat. Regrette le non-examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 3 quater, déclarés sans objet. Informe la commission des affaires sociales de la transformation éventuelle des amendements déposés à l'article 13 en sous-amendements. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Favorable à l'amendement n° 692 de M. Roland Muzeau (prise en compte des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement à l'emploi dans le calcul de l'effectif du personnel pour l'application des dispositions imposant une condition d'effectif minimum de salariés). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)

Soutient les amendements de Mme Dominique Voynet n° 391 (exonération d'impôt sur les bénéfices conditionnée à l'absence de licenciement économique au cours des deux années précédentes) ; et n° 392 (obligation pour les entreprises bénéficiant d'exonérations d'embaucher 50 % de personnel local) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Exemple du musée d'art et d'industrie de Roubaix. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines)

Soutient l'amendement n° 393 de Mme Dominique Voynet (limitation à 50 % du taux des exonérations fiscales pour les employés présents dans l'entreprise dans les douze mois précédant leur migration dans la zone franche) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)

Dénonciation de la mort du petit commerce et du développement des grandes surfaces où l'emploi est souvent partiel et non choisi. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Importance pour chacun d'être reconnu avec son identité, son histoire, sa richesse et de pouvoir bénéficier de lieux d'échange et de perfectionnement des savoirs. Culture et mémoire. Absence totale de réponse à l'égalité des chances dans ce texte. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 488 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)