Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (mardi 24 mai 2016)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (Labellisation des institutions de référence nationale)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 [nouveau], L. 212-13 [nouveau], L. 212-13-1 [nouveau] et L. 212-14 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

• Intervention 7

Article 10 quater (Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet)

• Intervention 8

Article 13 bis A (suppression maintenue) (art. L. 131-2, L. 132-1 et L. 132-2 du code du patrimoine - Création d'un dépôt légal pour les livres numériques)

• Intervention 9

Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique)

• Intervention 12

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