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Interventions de M. Maurice BLIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006


première lecture


[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 18 A

Soutient l'amendement n° 124 . (texte intégral du JO)

Article 36 terdecies (Bassins d'emploi à redynamiser)

Favorable à l'amendement n° 263 . Exemple du département des Ardennes. (texte intégral du JO)