PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

première lecture

[n° 2013-660 (19 et 20 juin 2013)]

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Discussion générale:

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)