Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (3, 4 et 5 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

P. 7727 (texte intégral du JO)
P. 7728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 140 rectifié bis (Étudiants en médecine - Stage - Masseurs kinésithérapeutes - Augmentation de la patientèle)

P. 7834 (texte intégral du JO)

Article 7 ter A (nouveau) (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité de désignation d'un infirmier référent)

P. 7990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 54, n° 136 rectifié et n° 413 rectifié bis (Suppression de l'inscription de l'exercice en pratique avancée dans un cadre coordonné par le médecin traitant)

P. 8012 (texte intégral du JO)
P. 8013 (texte intégral du JO)