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Interventions de M. François BONHOMME
(mardi 16 octobre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° 114 rectifié ter (Recours à la surveillance électronique - Extension)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° 115 rectifié ter (Recours à la surveillance électronique - Extension)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 60 rectifié bis (Risque de trouble à l'ordre public - Aménagement des peines - Rejet)

Article 51 (art. 100 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Allégement des procédures en matière de construction des établissements pénitentiaires et report du moratoire sur l'encellulement individuel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.