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Séance du 16 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson ; M. le président.

4. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Mme Valérie Létard

Mme Noëlle Rauscent

Mme Cécile Cukierman

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

Mme Sophie Primas

Mme Sonia de la Provôté

M. Patrick Chaize

Mme Annie Guillemot

M. Rémy Pointereau

M. Jean-Pierre Decool

M. Julien Denormandie, ministre

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 3

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Article 5

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 8

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.

Article 12 ter

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.

Article 12 quinquies

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Réservé.

Article 28

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Réservé.

Article 29

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Réservé.

Article 34 ter

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Réservé.

Article 38

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Réservé.

Article 38 bis

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Réservé.

Article 54

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Réservé.

Article 54 bis B

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Réservé.

Article 54 bis F

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Réservé.

Article 56 quater

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Réservé.

Article 64 ter

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Pierre Sueur

M. Daniel Gremillet

M. Martial Bourquin

Mme Cécile Cukierman

Adoption définitive, par scrutin public n° 2, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Hommage aux victimes des inondations

6. Souhaits de bienvenue à de nouveaux ministres

7. Questions d’actualité au Gouvernement

inondations dans l’aude : le rôle des élus, l’efficacité du système d’alerte

M. Hervé Marseille ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

inondations

M. Michel Amiel ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

prévention des inondations

M. Guillaume Arnell ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

projet de loi sur l’école

Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

inondations dans l’aude

M. Roland Courteau ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

promotion de la francophonie

M. Dany Wattebled ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

élus locaux et “balance ton maire”

M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.

Évaluation des élèves en CP et CE1

M. Abdallah Hassani ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

situation en nouvelle-calédonie

M. Pierre Frogier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

adolescent tué dans une rixe (I)

M. Philippe Dallier ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Dallier.

adolescent tué dans une rixe (II)

M. Gilbert Roger ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

8. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 43

Amendement n° 56 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 57 rectifié bis de M. Bruno Retailleau et 72 rectifié bis de M. André Reichardt. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 44

Amendement n° 79 de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendement n° 188 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 161 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 45

Mme Esther Benbassa

Amendement identique n° 189 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 263 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 265 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 264 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 354 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 266 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 171 de M. Jacques Bigot. – Rectification.

Amendement n° 171 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 259 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45

Amendement n° 59 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 116 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 117 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 268 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 140 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 141 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Article 45 bis (nouveau)

Amendement n° 191 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45 bis

Amendement n° 139 de M. Jacques Bigot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 142 de M. Jacques Bigot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° 192 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 355 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45 ter

Amendement n° 114 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 46

Amendement n° 194 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 356 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 357 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 357 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 47

Amendement n° 195 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 358 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 359 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 (supprimé)

Amendement n° 243 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 196 du Gouvernement. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 48

Amendement n° 108 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 49

Amendements identiques nos 197 du Gouvernement et 249 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 120 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° 60 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Jean Sol. – Retrait.

Article 50

Amendement n° 162 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 198 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 199 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 50 bis (nouveau)

Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 50 bis

Amendement n° 46 rectifié ter de M. Alain Marc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 203 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 202 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51

M. Robert Laufoaulu

M. Alain Marc

M. Michel Raison

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Emmanuel Capus

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Amendement n° 41 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 201 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 51

Amendement n° 65 rectifié ter de Mme Catherine Di Folco. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 rectifié ter de Mme Catherine Di Folco. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour