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Interventions de M. François BONHOMME
(lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-42 rectifié, n° I-583 rectifié et n° I-1143 rectifié bis (Électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.