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Séance du 23 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Articles additionnels après l’article 8 sexies (suite)

Amendement n° I-793 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendements identiques nos I-77 rectifié de M. Daniel Laurent, I-538 rectifié de M. Franck Montaugé et I-585 de M. François Bonhomme. – Adoption des amendements nos I-77 rectifié et I-538 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° I-585 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-472 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° I-473 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° I-816 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1164 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° I-618 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° I-619 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° I-1199 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 septies (nouveau)

Amendement n° I-61 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-1242 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 8 septies

Amendements identiques nos I-1078 rectifié quater de M. Emmanuel Capus et I-1178 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 8 octies (nouveau) – Adoption.

Article 9

Amendement n° I-1192 de M. Didier Rambaud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° I-752 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° I-818 de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-1031 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos I-900 de Mme Sophie Taillé-Polian et I-1032 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-455 rectifié bis de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° I-969 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-1163 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° I-485 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° I-911 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1133 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-360 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° I-926 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-761 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.

Amendement n° I-13 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° I-758 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.

Amendement n° I-24 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-759 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.

Amendement n° I-760 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.

Amendement n° I-1099 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° I-239 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-625 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° I-875 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-1074 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° I-332 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° I-331 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° I-909 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-305 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Rejet.

Amendement n° I-240 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-487 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° I-626 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° I-1038 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° I-912 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos I-418 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-470 rectifié bis de Mme Angèle Préville et I-975 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des amendements nos I-418 rectifié et I-975 rectifié, l’amendement n° I-470 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-702 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° I-908 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos I-419 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-976 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° I-976 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-419 rectifié.

Amendements identiques nos I-458 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier et I-562 de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° I-458 rectifié bis, l’amendement n° I-562 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-913 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-701 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° I-459 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° I-629 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° I-705 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet.

Amendement n° I-1135 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos I-902 rectifié de M. Jacques Fernique et I-1022 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-242 rectifié de M. Rémi Féraud et I-445 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1190 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° I-903 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-551 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-241 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1037 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-735 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° I-27 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Amendements identiques nos I-80 rectifié de M. Daniel Laurent, I-539 rectifié de M. Franck Montaugé, I-586 de M. François Bonhomme et I-742 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet des amendements nos I-80 rectifié, I-539 rectifié et I-742 rectifié bis, l’amendement n° I-586 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-634 rectifié bis de M. Serge Babary, I-733 rectifié sexies de Mme Jocelyne Guidez et I-1231 de M. Julien Bargeton. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-1156 rectifié de M. Vincent Éblé. – Rejet.

Amendement n° I-982 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-182 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-128 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendements identiques nos I-12 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et I-236 de M. Jérôme Durain. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-764 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° I-973 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° I-1205 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-970 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-971 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-1161 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Article 9 bis (nouveau) – Adoption.

Article 9 ter (nouveau)

Amendements identiques nos I-434 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar, I-1057 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-1174 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Adoption des amendements nos I-1057 rectifié bis et I-1174 rectifié ter, l’amendement n° I-434 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 quater (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9 quater

Amendement n° I-1132 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-139 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendements identiques nos I-431 rectifié de Mme Nassimah Dindar, I-885 rectifié bis de Mme Valérie Létard et I-1055 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des amendements nos I-885 rectifié bis et I-1055 insérant un article additionnel, l’amendement n° I-431 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-237 de Mme Viviane Artigalas, I-378 rectifié de Mme Nassimah Dindar, I-1053 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-1092 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° I-237 ; rejet des amendements nos I-1053 et I-1092 rectifié, l’amendement n° I-378 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-33 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Amendements identiques nos I-238 de Mme Viviane Artigalas, I-433 rectifié de Mme Nassimah Dindar, I-887 rectifié bis de Mme Valérie Létard et I-1056 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des amendements nos I-238, I-887 rectifié et I-1056 insérant un article additionnel, l’amendement n° I-433 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-429 rectifié de Mme Nassimah Dindar et I-441 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.

Amendements identiques nos I-414 rectifié de Mme Nassimah Dindar et I-440 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.

Amendements identiques nos I-155 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, I-164 rectifié de M. Franck Menonville et I-747 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Adoption des amendements nos I-155 rectifié ter et I-747 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-164 rectifié.

Amendement n° I-152 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-748 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-432 rectifié de Mme Nassimah Dindar et I-886 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-795 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1167 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-710 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier et I-888 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-951 de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.

Amendement n° I-781 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.

Amendement n° I-916 rectifié ter de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-1229 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-430 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar, I-503 rectifié bis de M. Victorin Lurel, I-884 rectifié bis de Mme Valérie Létard et I-1054 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-725 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.

Amendement n° I-308 de M. Patrick Kanner. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-883 rectifié de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1157 rectifié de M. Vincent Éblé. – Rejet.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° I-14 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° I-421 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-1134 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos I-475 rectifié de M. Cyril Pellevat, I-582 de M. François Bonhomme et I-1142 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet de l’amendement n° I-475 rectifié, les amendements nos I-582 et I-1142 rectifié n’étant pas soutenus.

Article 12

M. Vincent Éblé

Amendements identiques nos I-415 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-471 rectifié bis de Mme Angèle Préville et I-915 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos I-243 de Mme Angèle Préville et I-416 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-683 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-684 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-512 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° I-685 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° I-449 de M. François Calvet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Mme Isabelle Briquet

M. Victorin Lurel

Mme Patricia Schillinger

M. Marc Laménie

Amendements identiques nos I-244 de M. Rémi Féraud, I-531 de M. Bernard Delcros, I-658 de M. Pascal Savoldelli, I-723 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et I-917 rectifié de M. Daniel Salmon. – Adoption, par scrutin public n° 32, des cinq amendements supprimant l’article.

Amendement n° I-768 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1144 rectifié de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-767 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-821 de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-690 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-540 rectifié de M. Daniel Laurent. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-542 rectifié de M. Daniel Laurent et I-822 de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-541 rectifié de M. Daniel Laurent et I-820 de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1246 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° I-7 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-686 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14

M. Thierry Cozic

Amendement n° I-1213 de M. Didier Rambaud. – Adoption.

Amendement n° I-476 de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° I-691 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° I-349 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-43 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-178 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-358 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-245 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-63 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendement n° I-1245 du Gouvernement. –Devenu sans objet.

Amendement n° I-1110 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-246 de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-8 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° I-153 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° I-62 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1158 rectifié de M. Vincent Éblé. – Retrait.

Amendement n° I-543 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° I-620 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° I-143 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° I-779 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.

Amendement n° I-599 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° I-321 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.

Amendement n° I-1152 rectifié bis de M. Christian Klinger. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° I-823 de M. Emmanuel Capus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-187 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-930 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-250 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques nos I-132 rectifié de Mme Laure Darcos et I-727 de M. Julien Bargeton. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-249 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-1034 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-766 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-765 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Devenu sans objet.

Rappel au règlement

M. Pascal Savoldelli

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Amendement n° I-248 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-247 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-873 rectifié bis de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° I-251 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-931 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Article 14 bis (nouveau) – Adoption.

Article 14 ter (nouveau)

Amendement n° I-446 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° I-904 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendements identiques nos I-45 rectifié de M. Serge Babary et I-1221 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14 ter

Amendement n° I-1159 rectifié de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-905 rectifié bis de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Article 15

Amendements identiques nos I-315 rectifié bis de M. Pierre Louault, I-424 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-579 de M. François Bonhomme et I-704 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait des amendements nos I-315 rectifié bis, I-424 rectifié et I-704 rectifié bis, l’amendement n° I-579 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-44 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-350 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-359 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et I-693 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° I-675 rectifié de M. Marc-Philippe Daubresse. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1007 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1008 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1183 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Amendement n° I-868 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° I-869 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-695 rectifié ter de M. Daniel Gremillet, I-716 rectifié de M. Franck Menonville et I-977 rectifié quater de Mme Nathalie Delattre ; sous-amendement n° I-1248 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements modifiés.

Amendement n° I-1206 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° I-64 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos I-696 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, I-718 rectifié de M. Franck Menonville et I-978 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article15

Amendement n° I-697 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-180 rectifié bis de M. Laurent Burgoa et I-327 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-154 rectifié de M. Pascal Martin, I-617 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, I-720 rectifié de M. Franck Menonville, I-986 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et I-1100 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenus sans objet, les amendements nos I-720 et I-1100 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-463 rectifié de M. Éric Jeansannetas, I-726 rectifié de M. François Bonhomme, I-872 rectifié bis de M. Michel Canevet et I-1114 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenus sans objet, les amendements nos I-463 rectifié et I-726 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-42 rectifié de M. Jean-François Longeot, I-583 rectifié de M. François Bonhomme et I-1143 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait des amendements nos I-583 rectifié et I-1143 rectifié bis, l’amendement n° I-42 rectifié n’étant pas soutenu

Amendement n° I-1005 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° I-863 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-694 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, I-717 rectifié de M. Franck Menonville et I-979 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-40 rectifié ter de M. Cédric Perrin, I-454 rectifié bis de M. Max Brisson et I-1004 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait de l’amendement n° I-454 rectifié bis ; Rejet des amendements nos I-40 rectifié ter et I-1004 rectifié bis.

Amendement n° I-41 rectifié de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° I-1182 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-1185 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-65 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-499 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° I-66 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-450 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1202 rectifié de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1203 de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-730 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° I-938 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-939 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos I-469 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-500 rectifié bis de M. Jean Bizet et I-774 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-932 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-253 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° I-252 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° I-1218 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-928 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-320 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Article 15 bis (nouveau)

Amendements identiques nos I-972 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et I-1236 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° I-776 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Article 15 ter (nouveau)

Amendement n° I-996 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° I-688 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1186 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-995 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 15 ter

Amendement n° I-689 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-687 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-534 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° I-9 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-174 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-533 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet de l’amendement n° I-533 rectifié bis, l’amendement n° I-174 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-171 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Article 15 quater (nouveau)

Amendement n° I-845 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-699 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° I-461 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° I-876 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 15 quater

Amendement n° I-161 rectifié de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° I-698 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1219 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-934 de Mme Sophie Taillé-Polian et I-1033 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-479 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° I-478 rectifié quater de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° I-1181 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos I-99 rectifié de Mme Sylviane Noël, I-123 rectifié de M. Claude Kern, I-563 de M. François Bonhomme, I-651 rectifié bis de Mme Angèle Préville et I-947 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements nos I-99 rectifié, I-123 rectifié, I-651 rectifié bis et I-947 rectifié, l’amendement n° I-563 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-465 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° I-1179 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos I-85 rectifié de Mme Sylviane Noël, I-105 rectifié de M. Claude Kern, I-559 de M. François Bonhomme et I-622 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption des amendements nos I-85 rectifié, I-105 rectifié et I-622 rectifié, l’amendement n° I-559 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-376 rectifié de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-232 rectifié bis de M. Rémi Féraud et I-444 rectifié de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-561 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour