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Interventions de M. François BONHOMME
(mardi 19 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le barrage de Sivens

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À GARANTIR LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE CONTRE LE SQUAT (dossier législatif)

Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile)

Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER LES OUTILS DES COLLECTIVITÉS PERMETTANT D'ASSURER UN MEILLEUR ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.