Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (21, 22, 28 et 29 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 15969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-695 rectifié ter, n° I-741 rectifié ter et n° I-918 rectifié bis (Tascom - Nouveaux établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance - Application)

P. 16072 (texte intégral du JO)
P. 16073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-224 rectifié quater (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation - Appréciation de la collectivité (commune ou EPCI))

P. 16078 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16951 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 16966 (texte intégral du JO)

État B

P. 16977 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 17085 (texte intégral du JO)