Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-238 (7 février 2007)]

Discussion générale:

Démarche tardive. Déséquilibre institutionnel. Réforme proposée. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Ses amendements n° 11 : champ de l'inviolabilité du Chef de l'Etat ; et n° 13 : procédure de destitution ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

Son amendement n° 14 : suppression du second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)