Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (jeudi 8 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 22

Art. 22 (Modification de la structure juridique d'EDF et de celle de GDF)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.