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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (5 et 12 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Restriction de l'accès à l'aide juridictionnelle et conséquences pour les plus démunis. Orientation répressive des crédits destinés à la protection judiciaire de la jeunesse. Coût des réformes pénales. Manque de moyens financiers et humains pour mettre en place des solutions alternatives. Dénaturation de la justice. Budget sous-évalué. Les Verts ne voteront pas ces crédits. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 67 ter (Taxe annuelle pour les résidences mobiles terrestres)

Intervient sur l'article. Nombreux exemples de traitement discriminatoire des gens du voyage. Demandera l'abrogation de l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-8 : suppression ; rejeté. Mise en place d'un "droit d'exception". (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement de suppression précité n° II-8. Conception contestable d'une marchandisation du brevet de citoyenneté. Refuse l'assujettissement à une vignette et non pas à une taxe d'habitation. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 67 ter