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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS AU TITRE DE L'ASILE


première lecture


[6 mai 2009]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Charles Gautier (dépénalisation du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers lorsque la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France au titre de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile)

Ses amendements n° 4, 5, 6, 8, 25, 23, 10, 24, 21 et 20 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement. Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er

Son amendement n° 22 : instauration d'un droit de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile pour toutes les décisions de refus d'asile ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 7

Ses amendements n° 16  : définition des conditions d'octroi de la protection subsidiaire ; n° 17  : suppression de la notion d'asile interne ; n° 19  : évaluation régulière de la liste des pays d'origine sûre ; n° 18  : ajout du "contexte politique et sociale stable" aux critères d'inscription sur la liste des pays d'origine sûre ; rejetés. (texte intégral du JO)