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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE


première lecture


[n° 2011-267 (7, 8, 9 et 10 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 55 : mise en conformité du système français de la garde à vue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 55 précité. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Son amendement n° 196 : rectification des actes d'état civil ayant été le support d'une usurpation d'identité ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 6 de la loi du 21 juin 2004 - Obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès aux sites diffusant des images pédopornographiques)

Son amendement n° 41 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 226-27 et 226-28 du code pénal - Peines applicables aux atteintes à la personne résultant d'une identification par empreintes génétiques effectuées hors du cadre légal)

Son amendement n° 203 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle)

Son amendement n° 207 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater

Les sénatrices et sénateurs Verts voteront l'amendement n° 29 de M. Michel Houel (recours à des photographes agréés par l'État pour la réalisation des photographies d'identité destinées aux titres sécurisés). (texte intégral du JO)

Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance » par le terme « vidéoprotection »)

Intervient sur les amendements n° 135 de Mme Éliane Assassi, n° 215 de M. Charles Gautier et n° 317 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Ses amendements n° 43 et 44 ; rejetés. Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 17 bis A (Nouveau) (art. 11-8 [nouveau] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Application du régime des activités privées de sécurité aux délégataires de la vidéosurveillance de la voie publique)

Son amendement n° 45 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 bis (art. 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Coordinations liées à la modification du régime de la vidéosurveillance)

Son amendement n° 410 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de police et de gendarmerie aux systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les parties communes des immeubles)

Son amendement n° 231 ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 18 (art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Commission nationale de la vidéoprotection)

Son amendement n° 46 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis A

Son amendement n° 48 : remise d'un rapport public annuel de la Commission nationale de vidéoprotection sur son activité de conseil et d'évaluation ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

Son amendement n° 47 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 706-102-1 à 706-102-9 [nouveaux] du code de procédure pénale, art. 226-3 du code pénal - Captation de données informatiques à distance)

Son amendement n° 49 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 24 bis

Ses amendements n° 56  : suppression du délit de racolage passif ; et n° 265  : traçabilité des contrôles de police ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

Son amendement n° 50 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 ter B (art. L 2211-5 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

Son amendement n° 251 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 ter (art. L. 3221-9 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification du régime du contrat de responsabilité parentale)

Son amendement n° 249 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (art. 311-4, 311-5 et 311-14 du code pénal - Aggravation des peines encourues en cas de vol commis à l'encontre de personnes vulnérables et de cambriolage)

Son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies A (art. 431-1 du code pénal - Entrave aux débats d'une assemblée parlementaire ou de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale)

Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (art. 431-29 et 431-30 [nouveaux] du code pénal - Création d'un délit de distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique)

Son amendement n° 54 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 sexies (art. 225-12-8 à 225-12-10 [nouveaux] et art. 446-1 à 446-4 [nouveaux] du code pénal - Correctionnalisation de l'infraction de « vente à la sauvette » et création d'un délit d'exploitation de la vente à la sauvette)

Favorable aux amendements n° 163 de Mme Éliane Assassi et n° 255 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 24 duodecies (Nouveau) (art. 23 de la loi du 15 juillet 1845 - Compétence des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)

Favorable à l'amendement n° 165 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24 vicies

Son amendement n° 266 : suppression de la possibilité de réaliser des contrôles d'identité dans la zone des vingt kilomètres en deçà des frontières nationales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 ter A (Nouveau) (Procédure d'évacuation forcée des campements illicites)

Son amendement n° 57 ; rejeté. (texte intégral du JO)